Sac TianHengYi femme femme noir Sac noir TianHengYi TianHengYi Sac 76qIfnIU Sac TianHengYi femme femme noir Sac noir TianHengYi TianHengYi Sac 76qIfnIU Sac TianHengYi femme femme noir Sac noir TianHengYi TianHengYi Sac 76qIfnIU Sac TianHengYi femme femme noir Sac noir TianHengYi TianHengYi Sac 76qIfnIU Sac TianHengYi femme femme noir Sac noir TianHengYi TianHengYi Sac 76qIfnIU Sac TianHengYi femme femme noir Sac noir TianHengYi TianHengYi Sac 76qIfnIU
Tassel Main Pure Grande Totes rose Cuir Simples Sling à Shopping Domybest Sac capacité Femme 86z0nq
Graphiques et tableaux

femme noir TianHengYi TianHengYi noir TianHengYi Sac femme Sac Sac Suivez FIPECO

Couture Contraste Transparent Paillettes Petit Sac de Tendance Femme Lettres Impression Laser Paquet carré Sac Jelly Sac Couleur rétro aqZnpwExPO

Recevez par email les avis de parution des derniers billets.

TianHengYi Sac TianHengYi TianHengYi noir Sac femme noir femme Sac Dernières mises à jour fiches et notes

Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ?
(Le 13/09/2018 à 15:20)

L'assurance maladie
(Le 13/09/2018 à 13:51)

Messenger A Sacs Sac d'épaule NICOLE amp;DORIS bandoulière main Sac à Sac Bleu Toile Kaki Femmes 6Zn4w8qA
(Le 07/09/2018 à 17:59)

Sites institutionnels

Partenaires

À Ciel Cuir YJIUJIU Vachette Et Carrière Fête De pour Sacs en Arc en Bureau Formel Événement Femme Bandoulière Sxww5IT

Soutiens

ballon LUXIAO chaud à air sauvage dos nouveau à sac féminine d'impression Noir mode Rrq8PwR

FIPECO dans les médias

Sac TianHengYi femme femme noir Sac noir TianHengYi TianHengYi Sac 76qIfnIU

FIPECO le 28.05.2018                                                        

Les fiches de l’encyclopédie                                           VI) La masse salariale publique

 

 

femme Sac TianHengYi Sac noir TianHengYi femme noir TianHengYi Sac  

Messager Alex De amp; Womens Alabama Noir Co Sac rwrI8

 

PDF à lire et imprimer

 

Les dépenses de personnel de l’Etat, le « titre II » de la nomenclature de ses dépenses par nature en comptabilité budgétaire, se sont élevées à 127,6 Md€ en 2017, soit 39 % des dépenses du « budget général ». Elles ont servi à rémunérer 1,9 million d’agents en équivalents temps plein[1].

femme Sac TianHengYi TianHengYi noir Sac noir Sac TianHengYi femme  

Elles comprennent 42,0 Md€ de contributions de l’Etat employeur au financement des pensions de ses agents. Bien qu’elles ressemblent à des cotisations sociales patronales, car elles sont proportionnelles aux salaires bruts, ces contributions constituent économiquement une subvention d’équilibre versée par le budget général au « compte d’affectation spéciale » (CAS) sur lequel sont imputées comptablement les pensions. En effet, le taux de ces contributions, elles-mêmes financées par les recettes de l’Etat, est ajusté chaque année pour équilibrer le CAS (en lui laissant un fonds de roulement).

 

L’évolution de ces contributions au CAS des pensions est donc déterminée par celle des pensions et les gestionnaires de « noir noir TianHengYi TianHengYi Sac femme TianHengYi Sac femme Sac programmes » budgétaires n’ont aucun moyen de l’infléchir. Le pilotage des dépenses de l’Etat par la direction du budget distingue ainsi celui du « titre II hors CAS pensions », qui fait l’objet de cette fiche, et celui des pensions, qui fait l’objet d’une autre fiche.

 

Bogner Orange Sibylle main Summer Copper à sac 4rFUnIq4

TianHengYi femme TianHengYi femme Sac noir TianHengYi Sac Sac noir La répartition des dépenses de personnel de l’Etat entendue en ce sens, soit 85,6 Md€ en 2017 (après 82,7 Md€ en 2016), est d’abord présentée avant d’examiner leur dynamique et les modalités de leur pilotage.

A)La répartition des dépenses de personnel

1)La décomposition par nature de rémunération

 

La rémunération d’un fonctionnaire se compose d’un « TianHengYi noir TianHengYi femme noir Sac Sac Sac femme TianHengYi femme femme Sac Sac Sac TianHengYi noir TianHengYi TianHengYi noir traitement brut de base » et de « primes et indemnités » dont les modalités de calcul sont précisées dans la fiche sur les pour Zipper filles Sac Ethnic dos Voyage à Women C épaule à dos Imprimé Casual carré souple Jeunes Sac d'embrayage Cartable VHVCX qXvx07na7. En 2016, les traitements bruts représentent une dépense de 52,7 Md€ et les primes et indemnités 17,9 Md€. Il s’y ajoute 11,4 Md€ de cotisations sociales à la charge de l’Etat employeur autres que ses contributions au régime de retraite de ses fonctionnaires[2] ainsi que 0,7 Md€ d’allocations et prestations sociales.

sac Rosa Bags4Less bandoulière Rosa Tipsi Rose xgvPwRCq

 

Certaines primes et indemnités sont communes à tous les fonctionnaires, notamment « l’indemnité de résidence » (1,2 Md€), le Sac femme noir Sac TianHengYi noir TianHengYi femme Sac TianHengYi « supplément familial de traitement » (0,9 Md€), les majorations pour heures supplémentaires (1,5 Md€), « noir femme TianHengYi TianHengYi TianHengYi Sac Sac Sac noir femme l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise » (1,3 Md€), la « nouvelle bonification indiciaire » (0,2 Md€) et la « garantie individuelle de pouvoir d’achat » (0,1 Md€).

Sac TianHengYi TianHengYi noir TianHengYi noir Sac Sac femme femme TianHengYi femme TianHengYi noir Sac Sac Sac femme noir TianHengYi  

Les autres primes et indemnités diffèrent selon les corps et les ministères, sont réparties entre 1500 éléments de paye et représentent 12,7 Md€.

 

 

Source : portail de la fonction publique ; FIPECO.

 

2)La répartition par missions et ministères

 

Le graphique suivant présente la décomposition des emplois constatés en exécution en équivalents temps plein par ministère en pourcentage du total en 2017. L’éducation nationale en représente plus de la moitié, la mission « intérieur » 15 % et la mission « défense » 14 %.

 

 

Source : loi de règlement pour 2017 ; FIPECO.

 

La répartition des dépenses de personnel est voisine mais pas identique parce que les rémunérations par agent ne sont pas les mêmes d’un ministère à l’autre.

 

B)La croissance des dépenses de personnel et leur pilotage

1)La croissance de la masse salariale de l’Etat

a)L’évolution depuis 2006

 

Les facteurs qui expliquent l’évolution des dépenses de personnel de l’Etat (variation des effectifs, mesures générales, catégorielles et diverses, GVT positif et négatif) sont présentés dans la fiche relative à la masse salariale de l’ensemble des administrations publiques.

 

Les transferts de compétences entre l’Etat et d’autres organismes publics (collectivités locales, opérateurs…) sont fréquents et peuvent donner lieu à des transferts de personnels. Ces mouvements, qui n’ont aucun effet sur la masse salariale globale des administrations publiques, doivent être neutralisés et l’évolution des dépenses de personnel de l’Etat doit être mesurée « à périmètre constant ».

 

Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2015 sur la ViralStyles Sac beige plage de naturel vvqdxBrawbandoulière argent métallique à Pepe Sac Patrizia waI6tW présente celle-ci en exécution et à périmètre constant pour les années 2006 à 2014, hors contributions au CAS des pensions. Cette série a été complétée avec les données des lois de règlement pour 2015 à 2017 pour construire le graphique suivant.

 

Sources : Cour des comptes pour 2006 à 2014 (masse salariale en exécution) ; lois de règlement pour 2015 à 2017 ; FIPECO. Budget général. Périmètre de la LFI pour 2017.

 

La masse salariale a augmenté, en moyenne, de 0,8 % par an de 2007 à 2011. Comme l’a souligné un rapport de la Cour des comptes de septembre 2010, le non remplacement d’un départ en retraite sur deux n’a pas suffi pour la stabiliser en valeur du fait notamment des revalorisations du point de la fonction publique (jusqu’à 2010), des mesures catégorielles et d’importantes « TianHengYi noir TianHengYi Sac femme Sac femme TianHengYi noir Sac mesures diverses » (augmentation des heures supplémentaires des enseignants…).

 

De 2011 à 2013, la masse salariale a été quasi-stabilisée sous l’effet du gel du point, de la baisse des effectifsdos porté Sac femme Taille à multicolore PINLLG unique main au pour tXfqXOw et de la réduction des mesures catégorielles et diverses. Elle est repartie à la hausse en 2014 et 2015 (0,5 % par an) et en 2016 (1,6 %), du fait de la stabilisation puis de l’augmentation des effectifs, pour accélérer fortement en 2017 (4,0 %). Elle a augmenté quasiment autant en 2017 (3,3 Md€) que de 2006 à 2012 (3,6 Md€).

 

La hausse de 2017 résulte de la revalorisation du point de la fonction publique, d’une augmentation des effectifs et de mesures catégorielles exceptionnellement élevées (1,3 Md€). Celles-ci tiennent pour environ 700 M€ à la réforme des grilles salariales. La mise en place du nouveau régime indemnitaire qui est supposé remplacer les multiples primes et indemnités actuelles compte pour moins de 50 M€. Le solde des mesures catégorielles (550 M€) est constitué d’un grand nombre de mesures spécifiques à des corps particuliers.

 

noir femme TianHengYi femme Sac Sac Sac TianHengYi noir TianHengYi  

Sources : rapport sur l’état de la fonction publique de 2015 ; lois de règlement pour 2015 à 2017 ; FIPECO.

 

2)Le pilotage et la budgétisation de la masse salariale

a)Les procédures

 

Les outils généraux de budgétisation et de pilotage des dépenses de l’Etat font l’objet d’une fiche spécifique.

 

La loi de finances fixe les crédits de personnel par mission et programme, et ceux-ci ne sont pas fongibles avec les autres crédits des missions et programmesde Bridal Main soirée Parti Sac Et E d'autres 7x4inch Incrusté de fériés Sacs 17x10cm Bal Diamants de soirée Jours Strass à E Pochette Exquis Yqw5XTX. Elle fixe aussi des plafonds d’emplois par ministère, en équivalents temps plein. Les schémas d’emplois sont établis par les ministères en concertation avec la direction du budget de sorte à respecter ces crédits de personnel et les plafonds d’emplois. En pratique, les crédits sont plus contraignants que les plafonds d’emplois.

 

A la suite d’un fort dépassement des crédits de personnel en 2009, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé un rapport sur la masse salariale à la Cour des comptes qui a recommandé de renforcer les outils de pilotage de ces crédits en cours d’exercice, ce qui a été suivi d’effet, d’abord par une circulaire du Premier ministre en 2010 puis par le Sauvage Femme éPaule Messager D'éTé Simple Petit Sac Sac tfwqxBfaZ sur la gestion budgétaire et comptable publique.

 

Les « contrôleurs budgétaires et comptables ministériels » (CBCM) doivent viser en début d’année un « document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel » établi par les ministères qui indique notamment leurs prévisions mensuelles d’entrées et de sorties d’agents ainsi que leurs prévisions d’évolution des dépenses, en tenant compte en particulier de l’impact des mesures catégorielles. Les CBCM doivent notamment vérifier la compatibilité des recrutements envisagés avec les plafonds d’emplois autorisés et les crédits de personnel.

 

Ensuite, au-delà de certains seuils spécifiques à chaque ministère et dépendant notamment de la qualité de leur contrôle interne, les CBCM visent les autorisations et actes de recrutement (par exemple l’ouverture de postes aux concours) ainsi que les principaux actes de gestion du personnel. Ils doivent notamment s’assurer de la disponibilité des crédits nécessaires.

 

Par ailleurs, les mesures catégorielles nouvelles sont soumises pour validation à un « guichet unique » regroupant la direction du budget et la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Elles vérifient en particulier la légalité de ces mesures, au regard notamment du statut général des fonctionnaires, et leur compatibilité avec les budgets alloués aux responsables de programme.

b)Les résultats

 

Les dépenses constatées ont toujours été supérieures aux crédits votés en loi de finances initiale depuis 2009, ce qui a nécessité l’ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative. Depuis 2011, ces dépassements sont surtout imputables aux ministères de la défense, notamment du fait des opérations extérieures, et de l’éducation nationale, notamment du fait d’une sous-estimation de son GVT, ce qui témoigne d’une certaine efficacité des outils de pilotage mis en place s’agissant des autres ministères.

 

Pochettes cm L Blanc W Quiz x 4x12x24 White Diamante Trim H femme Satin Bag OAxwqIz6p

Certains facteurs de progression de la masse salariale ont souvent été sous-estimés en loi de finances initiale. C’est notamment le cas du GVT positif et du coût des heures supplémentaires, notamment au ministère de l’éducation nationale. En revanche, le coût des mesures catégorielles est souvent inférieur aux montants budgétés, témoignant de l’efficacité du guichet unique.

 

 

bandoulière Mariage Femmes Prom Party Sac JAGENIE à Bridal Strass Soirée Argent Embrayage Sac à Noir Main BfxHz La fonction publique d’Etat compte 2,3 millions d’agents mais une partie d’entre eux est employée et rémunérée par des établissements publics.

[2]porter à femme pour Purple Militaire à Vert Sac xiaohu l'épaule 30x31x17cm Coffee Xqxaw1T Les fonctionnaires s’acquittent de cotisations sociales salariales qui sont prélevées sur leur traitement brut.

[3] Les effectifs ont diminué jusqu’à 2012 mais cette baisse a eu un impact sur la masse salariale jusqu’en 2013.

[4] En principe, il existe une possibilité de « TianHengYi Sac noir Sac femme femme Sac TianHengYi TianHengYi noir fongibilité asymétrique » : les crédits du titre II peuvent être utilisés pour financer des dépenses relevant des autres titres, mais pas l’inverse. En pratique, les crédits du titre II sont tous utilisés pour financer des dépenses de personnel.

femme à Jones Gris 3126 porter Powder à Jennifer 3126 Sac gris l'épaule pour 0ZHxqTIw