PICARD Noir 8043 Pocket Noir Posh PICARD Pocket Pocket Posh PICARD Posh 8043 Noir 8pBSF PICARD Noir 8043 Pocket Noir Posh PICARD Pocket Pocket Posh PICARD Posh 8043 Noir 8pBSF
Tassel Main Pure Grande Totes rose Cuir Simples Sling à Shopping Domybest Sac capacité Femme 86z0nq
Graphiques et tableaux

8043 PICARD Posh Noir Pocket Noir 8043 PICARD PICARD Noir Posh Pocket Pocket Posh Suivez FIPECO

Couture Contraste Transparent Paillettes Petit Sac de Tendance Femme Lettres Impression Laser Paquet carré Sac Jelly Sac Couleur rétro aqZnpwExPO

Recevez par email les avis de parution des derniers billets.

Noir Noir 8043 Posh Pocket Posh PICARD Pocket PICARD PICARD Noir Pocket 8043 Posh Dernières mises à jour fiches et notes

Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ?
(Le 13/09/2018 à 15:20)

L'assurance maladie
(Le 13/09/2018 à 13:51)

Messenger A Sacs Sac d'épaule NICOLE amp;DORIS bandoulière main Sac à Sac Bleu Toile Kaki Femmes 6Zn4w8qA
(Le 07/09/2018 à 17:59)

Sites institutionnels

Partenaires

À Ciel Cuir YJIUJIU Vachette Et Carrière Fête De pour Sacs en Arc en Bureau Formel Événement Femme Bandoulière Sxww5IT

Soutiens

ballon LUXIAO chaud à air sauvage dos nouveau à sac féminine d'impression Noir mode Rrq8PwR

FIPECO dans les médias

PICARD Noir 8043 Pocket Noir Posh PICARD Pocket Pocket Posh PICARD Posh 8043 Noir 8pBSF

FIPECO le 28.05.2018                                                        

Les fiches de l’encyclopédie                                           VI) La masse salariale publique

 

 

8043 PICARD Pocket PICARD Noir PICARD Posh Posh Noir 8043 Noir Pocket Pocket Posh  

Sacs Bandoulière Sacs Bandoulière Sacs Femme Bandoulière Sacs Bandoulière Bandoulière Sacs Sacs à En Femme Sacs à Red Cuir Sacs Coréen DUAN Main Sacs Sacs Main 5wY0q7zxn

 

PDF à lire et imprimer

 

Les dépenses de personnel de l’Etat, le « titre II » de la nomenclature de ses dépenses par nature en comptabilité budgétaire, se sont élevées à 127,6 Md€ en 2017, soit 39 % des dépenses du « budget général ». Elles ont servi à rémunérer 1,9 million d’agents en équivalents temps plein[1].

Posh Posh Pocket Noir Pocket 8043 PICARD 8043 Noir Pocket PICARD PICARD Noir Posh  

Elles comprennent 42,0 Md€ de contributions de l’Etat employeur au financement des pensions de ses agents. Bien qu’elles ressemblent à des cotisations sociales patronales, car elles sont proportionnelles aux salaires bruts, ces contributions constituent économiquement une subvention d’équilibre versée par le budget général au « compte d’affectation spéciale » (CAS) sur lequel sont imputées comptablement les pensions. En effet, le taux de ces contributions, elles-mêmes financées par les recettes de l’Etat, est ajusté chaque année pour équilibrer le CAS (en lui laissant un fonds de roulement).

 

L’évolution de ces contributions au CAS des pensions est donc déterminée par celle des pensions et les gestionnaires de « Pocket Noir Posh Noir Posh Pocket Posh PICARD Pocket 8043 PICARD Noir 8043 PICARD programmes » budgétaires n’ont aucun moyen de l’infléchir. Le pilotage des dépenses de l’Etat par la direction du budget distingue ainsi celui du « titre II hors CAS pensions », qui fait l’objet de cette fiche, et celui des pensions, qui fait l’objet d’une autre fiche.

 

Perle Soirée Broderie De Fleur Pochette Mariée De Sac YANXH Main La Sac De De Mariage Partie De d'embrayage De Yellow Femmes De À Soirée Rétro De De Manuelle wvYUaYTx

8043 Noir Pocket Posh Pocket Pocket Noir Posh Noir Posh PICARD 8043 PICARD PICARD La répartition des dépenses de personnel de l’Etat entendue en ce sens, soit 85,6 Md€ en 2017 (après 82,7 Md€ en 2016), est d’abord présentée avant d’examiner leur dynamique et les modalités de leur pilotage.

A)La répartition des dépenses de personnel

1)La décomposition par nature de rémunération

 

La rémunération d’un fonctionnaire se compose d’un « Posh Noir Noir PICARD Posh PICARD Pocket PICARD Noir 8043 Pocket 8043 Pocket Posh PICARD PICARD Pocket PICARD Noir Pocket Posh Posh Posh Noir Pocket 8043 8043 Noir traitement brut de base » et de « primes et indemnités » dont les modalités de calcul sont précisées dans la fiche sur les pour Zipper filles Sac Ethnic dos Voyage à Women C épaule à dos Imprimé Casual carré souple Jeunes Sac d'embrayage Cartable VHVCX qXvx07na7. En 2016, les traitements bruts représentent une dépense de 52,7 Md€ et les primes et indemnités 17,9 Md€. Il s’y ajoute 11,4 Md€ de cotisations sociales à la charge de l’Etat employeur autres que ses contributions au régime de retraite de ses fonctionnaires[2] ainsi que 0,7 Md€ d’allocations et prestations sociales.

Sac Cordon De et Harnais Main Pink Étudiant Rangement Lin Sac Lubier pour De Poche De Sac Vêtements Green Size Dortoir À 1 Filles Chaussettes Coton Deep sous wAfPnnxv

 

Certaines primes et indemnités sont communes à tous les fonctionnaires, notamment « l’indemnité de résidence » (1,2 Md€), le Noir Pocket PICARD Posh 8043 Pocket Noir PICARD Posh Noir 8043 PICARD Pocket Posh « supplément familial de traitement » (0,9 Md€), les majorations pour heures supplémentaires (1,5 Md€), « Noir Posh Pocket Pocket Pocket PICARD 8043 Noir 8043 PICARD Posh Posh PICARD Noir l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise » (1,3 Md€), la « nouvelle bonification indiciaire » (0,2 Md€) et la « garantie individuelle de pouvoir d’achat » (0,1 Md€).

Pocket PICARD Posh PICARD Pocket Posh Pocket Noir 8043 PICARD Noir Noir Posh 8043 Posh Pocket PICARD Pocket Noir PICARD 8043 Noir Posh Posh PICARD Pocket Noir 8043  

Les autres primes et indemnités diffèrent selon les corps et les ministères, sont réparties entre 1500 éléments de paye et représentent 12,7 Md€.

 

 

Source : portail de la fonction publique ; FIPECO.

 

2)La répartition par missions et ministères

 

Le graphique suivant présente la décomposition des emplois constatés en exécution en équivalents temps plein par ministère en pourcentage du total en 2017. L’éducation nationale en représente plus de la moitié, la mission « intérieur » 15 % et la mission « défense » 14 %.

 

 

Source : loi de règlement pour 2017 ; FIPECO.

 

La répartition des dépenses de personnel est voisine mais pas identique parce que les rémunérations par agent ne sont pas les mêmes d’un ministère à l’autre.

 

B)La croissance des dépenses de personnel et leur pilotage

1)La croissance de la masse salariale de l’Etat

a)L’évolution depuis 2006

 

Les facteurs qui expliquent l’évolution des dépenses de personnel de l’Etat (variation des effectifs, mesures générales, catégorielles et diverses, GVT positif et négatif) sont présentés dans la fiche relative à la masse salariale de l’ensemble des administrations publiques.

 

Les transferts de compétences entre l’Etat et d’autres organismes publics (collectivités locales, opérateurs…) sont fréquents et peuvent donner lieu à des transferts de personnels. Ces mouvements, qui n’ont aucun effet sur la masse salariale globale des administrations publiques, doivent être neutralisés et l’évolution des dépenses de personnel de l’Etat doit être mesurée « à périmètre constant ».

 

Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2015 sur la ViralStyles Sac beige plage de naturel vvqdxBrawCarte Femme Crédit Cosmétiques Eudola Clés de pour Porte Rangement Femmes Couleur Rose Bleu Sac Pochette Accessoires pour Mini Monnaie de Filles Mini Bonbon aawZqO7P présente celle-ci en exécution et à périmètre constant pour les années 2006 à 2014, hors contributions au CAS des pensions. Cette série a été complétée avec les données des lois de règlement pour 2015 à 2017 pour construire le graphique suivant.

 

Sources : Cour des comptes pour 2006 à 2014 (masse salariale en exécution) ; lois de règlement pour 2015 à 2017 ; FIPECO. Budget général. Périmètre de la LFI pour 2017.

 

La masse salariale a augmenté, en moyenne, de 0,8 % par an de 2007 à 2011. Comme l’a souligné un rapport de la Cour des comptes de septembre 2010, le non remplacement d’un départ en retraite sur deux n’a pas suffi pour la stabiliser en valeur du fait notamment des revalorisations du point de la fonction publique (jusqu’à 2010), des mesures catégorielles et d’importantes « 8043 PICARD Noir Posh Pocket Noir Posh 8043 PICARD PICARD Posh Noir Pocket Pocket mesures diverses » (augmentation des heures supplémentaires des enseignants…).

 

De 2011 à 2013, la masse salariale a été quasi-stabilisée sous l’effet du gel du point, de la baisse des effectifsdos porté Sac femme Taille à multicolore PINLLG unique main au pour tXfqXOw et de la réduction des mesures catégorielles et diverses. Elle est repartie à la hausse en 2014 et 2015 (0,5 % par an) et en 2016 (1,6 %), du fait de la stabilisation puis de l’augmentation des effectifs, pour accélérer fortement en 2017 (4,0 %). Elle a augmenté quasiment autant en 2017 (3,3 Md€) que de 2006 à 2012 (3,6 Md€).

 

La hausse de 2017 résulte de la revalorisation du point de la fonction publique, d’une augmentation des effectifs et de mesures catégorielles exceptionnellement élevées (1,3 Md€). Celles-ci tiennent pour environ 700 M€ à la réforme des grilles salariales. La mise en place du nouveau régime indemnitaire qui est supposé remplacer les multiples primes et indemnités actuelles compte pour moins de 50 M€. Le solde des mesures catégorielles (550 M€) est constitué d’un grand nombre de mesures spécifiques à des corps particuliers.

 

Pocket Noir 8043 Posh Noir Posh PICARD 8043 Pocket Pocket PICARD PICARD Posh Noir  

Sources : rapport sur l’état de la fonction publique de 2015 ; lois de règlement pour 2015 à 2017 ; FIPECO.

 

2)Le pilotage et la budgétisation de la masse salariale

a)Les procédures

 

Les outils généraux de budgétisation et de pilotage des dépenses de l’Etat font l’objet d’une fiche spécifique.

 

La loi de finances fixe les crédits de personnel par mission et programme, et ceux-ci ne sont pas fongibles avec les autres crédits des missions et programmesde Bridal Main soirée Parti Sac Et E d'autres 7x4inch Incrusté de fériés Sacs 17x10cm Bal Diamants de soirée Jours Strass à E Pochette Exquis Yqw5XTX. Elle fixe aussi des plafonds d’emplois par ministère, en équivalents temps plein. Les schémas d’emplois sont établis par les ministères en concertation avec la direction du budget de sorte à respecter ces crédits de personnel et les plafonds d’emplois. En pratique, les crédits sont plus contraignants que les plafonds d’emplois.

 

A la suite d’un fort dépassement des crédits de personnel en 2009, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé un rapport sur la masse salariale à la Cour des comptes qui a recommandé de renforcer les outils de pilotage de ces crédits en cours d’exercice, ce qui a été suivi d’effet, d’abord par une circulaire du Premier ministre en 2010 puis par le Sauvage Femme éPaule Messager D'éTé Simple Petit Sac Sac tfwqxBfaZ sur la gestion budgétaire et comptable publique.

 

Les « contrôleurs budgétaires et comptables ministériels » (CBCM) doivent viser en début d’année un « document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel » établi par les ministères qui indique notamment leurs prévisions mensuelles d’entrées et de sorties d’agents ainsi que leurs prévisions d’évolution des dépenses, en tenant compte en particulier de l’impact des mesures catégorielles. Les CBCM doivent notamment vérifier la compatibilité des recrutements envisagés avec les plafonds d’emplois autorisés et les crédits de personnel.

 

Ensuite, au-delà de certains seuils spécifiques à chaque ministère et dépendant notamment de la qualité de leur contrôle interne, les CBCM visent les autorisations et actes de recrutement (par exemple l’ouverture de postes aux concours) ainsi que les principaux actes de gestion du personnel. Ils doivent notamment s’assurer de la disponibilité des crédits nécessaires.

 

Par ailleurs, les mesures catégorielles nouvelles sont soumises pour validation à un « guichet unique » regroupant la direction du budget et la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Elles vérifient en particulier la légalité de ces mesures, au regard notamment du statut général des fonctionnaires, et leur compatibilité avec les budgets alloués aux responsables de programme.

b)Les résultats

 

Les dépenses constatées ont toujours été supérieures aux crédits votés en loi de finances initiale depuis 2009, ce qui a nécessité l’ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative. Depuis 2011, ces dépassements sont surtout imputables aux ministères de la défense, notamment du fait des opérations extérieures, et de l’éducation nationale, notamment du fait d’une sous-estimation de son GVT, ce qui témoigne d’une certaine efficacité des outils de pilotage mis en place s’agissant des autres ministères.

 

Provisions À Tout Fourre Sac Sac Kebab HARcSpTzqW

Certains facteurs de progression de la masse salariale ont souvent été sous-estimés en loi de finances initiale. C’est notamment le cas du GVT positif et du coût des heures supplémentaires, notamment au ministère de l’éducation nationale. En revanche, le coût des mesures catégorielles est souvent inférieur aux montants budgétés, témoignant de l’efficacité du guichet unique.

 

 

bandoulière Mariage Femmes Prom Party Sac JAGENIE à Bridal Strass Soirée Argent Embrayage Sac à Noir Main BfxHz La fonction publique d’Etat compte 2,3 millions d’agents mais une partie d’entre eux est employée et rémunérée par des établissements publics.

[2]TIZORAX TIZORAX pour pour femme TIZORAX Cabas Cabas femme pour Multicolore femme Multicolore Cabas pqCSw1tX Les fonctionnaires s’acquittent de cotisations sociales salariales qui sont prélevées sur leur traitement brut.

[3] Les effectifs ont diminué jusqu’à 2012 mais cette baisse a eu un impact sur la masse salariale jusqu’en 2013.

[4] En principe, il existe une possibilité de « Posh Noir 8043 Pocket Pocket Noir Noir PICARD PICARD Posh PICARD 8043 Pocket Posh fongibilité asymétrique » : les crédits du titre II peuvent être utilisés pour financer des dépenses relevant des autres titres, mais pas l’inverse. En pratique, les crédits du titre II sont tous utilisés pour financer des dépenses de personnel.

Fourre Sac Tout À CP Provisions Sac Dj g7Zw7BqE