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Réponse de Déborah

Déborah

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Equipe

Bonjour Patrick,

Vous pensez peut-être à un départ au titre de la pénibilité!

La retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.

• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

A compter du 1er janvier 2015, la loi prévoit la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Un décret définit les seuils d’exposition à la pénibilité ainsi que les 10 facteurs de risques professionnels liés :
• aux contraintes physiques comme :

les manutentions manuelles de charges lourdes
les postures pénibles
les vibrations mécaniques

• aux environnements agressifs comme :

les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
les activités exercées en milieu de hautes pressions (dits « milieux hyperbares »)
les températures extrêmes
le bruit

• aux rythmes de travail comme :

le travail de nuit
le travail en équipes successives alternantes
le travail répétitif (cadence contrainte)

Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

Bonne journée,

Déborah, Expert retraite
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